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BEL AIR

Active
Siren882 967 201SCI53150 MONTSURSCréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BEL AIR est une SCI immatriculée le 22 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 967 201. Elle est domiciliée rue de Bel Air, 53150 Montsurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVON MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEL AIR

Dénomination
BEL AIR
SIREN
882 967 201
SIRET (siège)
882 967 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07882967201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 967 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
RUE DE BEL AIR, 53150, MONTSURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL AIR

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL AIR

YM

YVON MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

HP

HENRI POUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

AP

ANTHONY POUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick, Pascal, Julien POUTEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 MONTSURSSiègeActif

    882 967 201 00014 · ouvert le 17 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL AIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de BEL AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUTEAU Anthony, Henri, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNON Yvon, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUTEAU Henri, Anthony, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?

Le numéro SIREN de BEL AIR est 882 967 201. Le SIRET de son siège social est 882 967 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07882967201.

Qui dirige BEL AIR ?

BEL AIR est dirigée par YVON MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL AIR ?

Le siège social de BEL AIR est situé rue de Bel Air, 53150 Montsurs.

BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.

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