BEL ART
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
BEL ART est une SARL immatriculée le 27 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 998 991. Elle est domiciliée 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. BEL ART relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de BEL ART
INSEE- Dénomination
- BEL ART
- SIREN
- 527 998 991
- SIRET (siège)
- 527 998 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80527998991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 998 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 45 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL ART
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT REVETEMENT SOL ET SOUPLE DURS PARQUETS VITRIFICATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BEL ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEL ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
527 998 991 00014 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de BEL ART
INPIConformité de BEL ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL ART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur BEL ART
Quel est le numéro SIREN de BEL ART ?
Le numéro SIREN de BEL ART est 527 998 991. Le SIRET de son siège social est 527 998 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527998991.
Où se situe le siège social de BEL ART ?
Le siège social de BEL ART est situé 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
BEL ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction d'autres bâtiments) à Garges-les-Gonesse
- G BAT95140 Garges-les-GonesseCA 2,5 M€
- K2L AMENAGEMENT95140 Garges-les-GonesseCA 638 k€
- NEPTUNE95140 Garges-les-GonesseCA 0 €
- ARB95140 Garges-les-Gonesse
- SPIDEC95140 Garges-les-Gonesse
- BATIR IDF95140 Garges-lès-Gonesse
- TCSP95140 Garges-les-Gonesse
- PROS 200095140 Garges-les-GonesseCA 508 k€
- JASY BAT95140 Garges-les-Gonesse
- GOR95140 Garges-les-Gonesse
Entreprises construction d'autres bâtiments
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B
Construction d'autres bâtiments à Garges-les-Gonesse
Entreprises du même secteur à Garges-les-Gonesse
Entreprises à Garges-les-Gonesse
Toutes les entreprises à Garges-les-Gonesse
Exportez toutes les entreprises « Construction d'autres bâtiments » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
