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BEL ART

Active
Siren527 998 991SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 27 octobre 2010

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

BEL ART est une SARL immatriculée le 27 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 998 991. Elle est domiciliée 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. BEL ART relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de BEL ART

Dénomination
BEL ART
SIREN
527 998 991
SIRET (siège)
527 998 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80527998991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 998 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
45 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL ART

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT REVETEMENT SOL ET SOUPLE DURS PARQUETS VITRIFICATION

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Finances de BEL ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    527 998 991 00014 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de BEL ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Conformité de BEL ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2013. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL ART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur BEL ART

Quel est le numéro SIREN de BEL ART ?

Le numéro SIREN de BEL ART est 527 998 991. Le SIRET de son siège social est 527 998 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527998991.

Où se situe le siège social de BEL ART ?

Le siège social de BEL ART est situé 45 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

BEL ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.