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BEL BATI

Active
Siren448 752 709SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 10 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEL BATI est une SARL immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 752 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BEL BATI

Dénomination
BEL BATI
SIREN
448 752 709
SIRET (siège)
448 752 709 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86448752709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 752 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juin 2003
Siège social
12 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEL BATI

CONSTRUCTION

Finances de BEL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL BATI

Anciens dirigeants (1)

TK

Turabi Co-gérant : KOCA Nasif KOCA

Gérant · de février 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    448 752 709 00023 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4120A

  • 54350 MONT-SAINT-MARTINFermé

    448 752 709 00015 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de BEL BATI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL BATI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : KOCA Nasif

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : KOCA Turabi Co-gérant : KOCA Nasif

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur BEL BATI

Quel est le numéro SIREN de BEL BATI ?

Le numéro SIREN de BEL BATI est 448 752 709. Le SIRET de son siège social est 448 752 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448752709.

Où se situe le siège social de BEL BATI ?

Le siège social de BEL BATI est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

BEL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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