BEL CANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEL CANTO est une société civile immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 246 604. Son siège social est situé 2 AV 2 Avenue de la Gare Immeuble le France, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LAURENT BAILET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL CANTO
INSEE- Dénomination
- BEL CANTO
- SIREN
- 801 246 604
- SIRET (siège)
- 801 246 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801246604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 246 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 2 AV 2 Avenue de la Gare Immeuble le France, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL CANTO
Acquisition d'un terrain à bâtir à Publier - rue des Champs, aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles, vente des immeubles construits sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à tous tiers, obtention de toutes ouverture de crédit, constitution de garanties y relatives
Finances de BEL CANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL CANTO
INSEEL.B. Création Immobilière
Autre
PROFRA
Autre
Établissements de BEL CANTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeFermé
801 246 604 00012 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de BEL CANTO
INPIComptes annuels de BEL CANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL CANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL CANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL CANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL CANTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL CANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL CANTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BAILET Laurent Pierre Georges Patrick nom d'usage : BAILET n'est plus gérant. BAILET Laurent Pierre Georges Patrick nom d'usage : BAILET devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-02-21
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur BEL CANTO
Quel est le numéro SIREN de BEL CANTO ?
Le numéro SIREN de BEL CANTO est 801 246 604. Le SIRET de son siège social est 801 246 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801246604.
Qui dirige BEL CANTO ?
BEL CANTO est dirigée par LAURENT BAILET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL CANTO ?
Le siège social de BEL CANTO est situé 2 AV 2 Avenue de la Gare Immeuble le France, 74200 Thonon-les-Bains.
BEL CANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL CANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL CANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL CANTO.
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