BEL EPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEL EPI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 916 406. Elle est domiciliée 121 rue Casimir Beugnet, 62160 Bully-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par NIZAR HAMROUNI, président de sas.
Fiche d'identité de BEL EPI
INSEE- Dénomination
- BEL EPI
- SIREN
- 809 916 406
- SIRET (siège)
- 809 916 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13809916406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 916 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- 121 RUE CASIMIR BEUGNET, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL EPI
Boulangerie pâtisserie alimentation générale et toutes autres activités s y rattachant
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Finances de BEL EPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL EPI
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEL EPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
809 916 406 00014 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 1071C
Documents juridiques de BEL EPI
INPIComptes annuels de BEL EPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL EPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL EPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL EPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL EPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL EPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL EPI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : HAMROUNI Nizar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-09
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur BEL EPI
Quel est le numéro SIREN de BEL EPI ?
Le numéro SIREN de BEL EPI est 809 916 406. Le SIRET de son siège social est 809 916 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809916406.
Qui dirige BEL EPI ?
BEL EPI est dirigée par NIZAR HAMROUNI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL EPI ?
Le siège social de BEL EPI est situé 121 rue Casimir Beugnet, 62160 Bully-les-Mines.
BEL EPI est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL EPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL EPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL EPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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