CHIVET DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHIVET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 861 812. Son siège social est situé 3 rue Jean Jaures, 62160 Bully-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de CHIVET DANIEL
INSEE- Dénomination
- CHIVET DANIEL
- SIREN
- 409 861 812
- SIRET (siège)
- 409 861 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62409861812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 861 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- 3 RUE JEAN JAURES, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHIVET DANIEL
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de CHIVET DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIVET DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHIVET DANIEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
409 861 812 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 1071C
- 62160 BULLY-LES-MINESActif
409 861 812 00025 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHIVET DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHIVET DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIVET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIVET DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHIVET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHIVET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIVET DANIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur CHIVET DANIEL
Quel est le numéro SIREN de CHIVET DANIEL ?
Le numéro SIREN de CHIVET DANIEL est 409 861 812. Le SIRET de son siège social est 409 861 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409861812.
Où se situe le siège social de CHIVET DANIEL ?
Le siège social de CHIVET DANIEL est situé 3 rue Jean Jaures, 62160 Bully-les-Mines.
CHIVET DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIVET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIVET DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHIVET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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