BEL HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 877 415, BEL HORIZON est une SCI créée le 21 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de la Perriere, 35133 La Chapelle-Fleurigné. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Franck SEMERIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL HORIZON
INSEE- Dénomination
- BEL HORIZON
- SIREN
- 992 877 415
- SIRET (siège)
- 992 877 415 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04992877415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 877 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 17 CHE de la Perriere, 35133, La Chapelle-Fleurigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BEL HORIZON
Acquisition, administration, gestion, location et vente de tous immeubles et biens immobiliers, pourvu que ces activités ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de BEL HORIZON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL HORIZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BEL HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 La Chapelle-FleurignéSiègeActif
992 877 415 00016 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL HORIZON
INPIConformité de BEL HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL HORIZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02858
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02267
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00224
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02445
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03902
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23-14.046
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11485
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL HORIZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-18
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur BEL HORIZON
Quel est le numéro SIREN de BEL HORIZON ?
Le numéro SIREN de BEL HORIZON est 992 877 415. Le SIRET de son siège social est 992 877 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992877415.
Qui dirige BEL HORIZON ?
BEL HORIZON est dirigée par Franck SEMERIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL HORIZON ?
Le siège social de BEL HORIZON est situé 17 CHE de la Perriere, 35133 La Chapelle-Fleurigné.
BEL HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL HORIZON.
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