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BEL IMMEUBLE

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Siren402 266 563SA75007 PARIS 7Créée le 17 mai 1995

Documents

BEL IMMEUBLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1995, identifiée par le SIREN 402 266 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BEL IMMEUBLE

Dénomination
BEL IMMEUBLE
SIREN
402 266 563
SIRET (siège)
402 266 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03402266563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 266 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 mai 1995
Siège social
81 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEL IMMEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL IMMEUBLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEL IMMEUBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    402 266 563 00012 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BEL IMMEUBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Conformité de BEL IMMEUBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMEUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL IMMEUBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL IMMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL IMMEUBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur BEL IMMEUBLE

Quel est le numéro SIREN de BEL IMMEUBLE ?

Le numéro SIREN de BEL IMMEUBLE est 402 266 563. Le SIRET de son siège social est 402 266 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402266563.

Où se situe le siège social de BEL IMMEUBLE ?

Le siège social de BEL IMMEUBLE est situé 81 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.

BEL IMMEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL IMMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL IMMEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMEUBLE.