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CE BAT

Active
Siren383 069 721SARL75007 PARIS 7Créée le 03 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 069 721, CE BAT est une SARL créée le 3 septembre 1992. Son siège social est situé 46 bd Raspail, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CE BAT

Dénomination
CE BAT
SIREN
383 069 721
SIRET (siège)
383 069 721 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26383069721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 069 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
03 septembre 1992
Siège social
46 BD RASPAIL, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CE BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    383 069 721 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 452A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    383 069 721 00017 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de CE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1992

Questions fréquentes sur CE BAT

Quel est le numéro SIREN de CE BAT ?

Le numéro SIREN de CE BAT est 383 069 721. Le SIRET de son siège social est 383 069 721 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383069721.

Où se situe le siège social de CE BAT ?

Le siège social de CE BAT est situé 46 bd Raspail, 75007 Paris 7.

CE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE BAT.

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