BEL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 395 059. Elle est domiciliée 41 RUE Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fabrice BEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL IMMO
INSEE- Dénomination
- BEL IMMO
- SIREN
- 939 395 059
- SIRET (siège)
- 939 395 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54939395059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 395 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 41 RUE Victor Broizat, 69720, Saint-Laurent-de-Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL IMMO
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de BEL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL IMMO
INSEEBEL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an
Établissements de BEL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Laurent-de-MureSiègeActif
939 395 059 00016 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL IMMO
INPIComptes annuels de BEL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-09
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur BEL IMMO
Quel est le numéro SIREN de BEL IMMO ?
Le numéro SIREN de BEL IMMO est 939 395 059. Le SIRET de son siège social est 939 395 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54939395059.
Qui dirige BEL IMMO ?
BEL IMMO est dirigée par Fabrice BEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL IMMO ?
Le siège social de BEL IMMO est situé 41 RUE Victor Broizat, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
BEL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL IMMO.
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