CheckersProcédures

DOMEL

Active
Siren949 936 025SCI69720 Saint-Laurent-de-MureCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMEL est une SCI immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 936 025. Son siège social est situé 8 RUE des Marronniers, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMEL

Dénomination
DOMEL
SIREN
949 936 025
SIRET (siège)
949 936 025 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79949936025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 936 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
8 RUE des Marronniers, 69720, Saint-Laurent-de-Mure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEL

l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEL

SD

SAMUEL DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

H

HOLDING SAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 Saint-Laurent-de-MureSiègeActif

    949 936 025 00012 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

Questions fréquentes sur DOMEL

Quel est le numéro SIREN de DOMEL ?

Le numéro SIREN de DOMEL est 949 936 025. Le SIRET de son siège social est 949 936 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79949936025.

Qui dirige DOMEL ?

DOMEL est dirigée par SAMUEL DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEL ?

Le siège social de DOMEL est situé 8 RUE des Marronniers, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

DOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-de-Mure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-de-Mure

Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-de-Mure

Entreprises à Saint-Laurent-de-Mure

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-de-Mure