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BEL MAILLE

Fermée
Siren405 680 638SAS42153 RIORGESRadiée le 08 janvier 2025

1391Z · Fabrication d'étoffes à mailles

Documents
Capital social
239 k€

BEL MAILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1956, identifiée par le SIREN 405 680 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Paul Forge zi, 42153 Riorges. BEL MAILLE relève du secteur fabrication d'étoffes à mailles (code NAF 1391Z). BM FINANCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BEL MAILLE date du 8 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BEL MAILLE

Dénomination
BEL MAILLE
SIREN
405 680 638
SIRET (siège)
405 680 638 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95405680638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 680 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
238 540 €
Code NAF / APE
1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles
Date de création
28 juin 1956
Date de radiation
08 janvier 2025
Siège social
32 RUE PAUL FORGE ZI, 42153, RIORGES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BEL MAILLE

Le tricotage, la fabrication et le négoce de tissus maille

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Finances de BEL MAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL MAILLE

SM

SYLVIE MIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant

B

BM FINANCE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2011

E

EXCO-FIDOGEST

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

Z

ZIEGLER Stéphane Marie. Commissaire aux comptes titulaire : GVGM Audit. Commissaire aux comptes suppléant : VOLAND Daniel

Président de la société · de janvier 2009 à octobre 2009

B

BEL Véronique. Directeur général : BEL Henri Michel. Commissaire aux comptes titulaire : GVGM Audit. Commissaire aux comptes suppléant : VOLAND Daniel

Président de la société · de décembre 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL MAILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeFermé

    405 680 638 00021 · ouvert le 16 juin 1956 · NAF 1391Z

  • 75002 PARISFermé

    405 680 638 00039 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 1391Z

Documents juridiques de BEL MAILLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de BEL MAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL MAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2014. Clôturée le 08 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 octobre 2014

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE mandataire judiciaire Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BEL MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEL MAILLE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 octobre 2014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE mandataire judiciaire Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Commissaire aux comptes titulaire : EXCO-FIDOGEST Commissaire aux comptes suppléant : MIVIERE Sylvie Président : BM FINANCE représenté par ZIEGLER Stéphane Marie en fonction le 18 Juillet 2011

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : ZIEGLER Stéphane Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXCO-FIDOGEST Commissaire aux comptes suppléant : MIVIERE Sylvie

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : ZIEGLER Stéphane Marie. Commissaire aux comptes titulaire : GVGM Audit. Commissaire aux comptes suppléant : VOLAND Daniel.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : BEL Véronique. Directeur général : BEL Henri Michel. Commissaire aux comptes titulaire : GVGM Audit. Commissaire aux comptes suppléant : VOLAND Daniel.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Marques déposées par BEL MAILLE

BEL MAILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BEL'MAILLE

    N° 1432768 · Déposée le 29 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 29 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BEL MAILLE

Quel est le numéro SIREN de BEL MAILLE ?

Le numéro SIREN de BEL MAILLE est 405 680 638. Le SIRET de son siège social est 405 680 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95405680638.

Qui dirige BEL MAILLE ?

BEL MAILLE est dirigée par BM FINANCE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL MAILLE ?

Le siège social de BEL MAILLE est situé 32 rue Paul Forge zi, 42153 Riorges.

BEL MAILLE est-elle toujours en activité ?

Non, BEL MAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2025.

BEL MAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL MAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.