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BEL'MOD

Active
Siren443 584 321SARL75010 PARIS 10Créée le 01 septembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 584 321, BEL'MOD est une SARL créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de BEL'MOD

Dénomination
BEL'MOD
SIREN
443 584 321
SIRET (siège)
443 584 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81443584321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 584 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
93 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEL'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEL'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    443 584 321 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de BEL'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEL'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEL'MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kinay Suleyman pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'MOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kinay Suleyman pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur BEL'MOD

Quel est le numéro SIREN de BEL'MOD ?

Le numéro SIREN de BEL'MOD est 443 584 321. Le SIRET de son siège social est 443 584 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443584321.

Où se situe le siège social de BEL'MOD ?

Le siège social de BEL'MOD est situé 93 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

BEL'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEL'MOD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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