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BEL'POM

Active
Siren810 876 391SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

BEL'POM est une SCI immatriculée le 16 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 876 391. Elle est domiciliée 4 BD JOSEPH ROSSELLI Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES POMERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEL'POM

Dénomination
BEL'POM
SIREN
810 876 391
SIRET (siège)
810 876 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38810876391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 876 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
4 BD JOSEPH ROSSELLI Belleville, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL'POM

Acquisition, construction, propriété, location, aménagement, administration et exploitation par tous moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non et de tous droits immobiliers

Finances de BEL'POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL'POM

CL

CORINNE LITAUDON

Autre

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

JP

JACQUES POMERET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

DP

DAVID POMERET

Autre

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

JP

JULIEN POMERET

Autre

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de BEL'POM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    810 876 391 00014 · ouvert le 04 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL'POM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de BEL'POM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL'POM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL'POM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL'POM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL'POM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL'POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL'POM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-04

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur BEL'POM

Quel est le numéro SIREN de BEL'POM ?

Le numéro SIREN de BEL'POM est 810 876 391. Le SIRET de son siège social est 810 876 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38810876391.

Qui dirige BEL'POM ?

BEL'POM est dirigée par JACQUES POMERET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL'POM ?

Le siège social de BEL'POM est situé 4 BD JOSEPH ROSSELLI Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

BEL'POM est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL'POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL'POM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL'POM.

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