SCI LA PARQUETERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 338 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 974 961, SCI LA PARQUETERIE est une SCI créée le 3 décembre 1996. Son siège social est situé 1 rue de Champclos, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GAGNIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PARQUETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PARQUETERIE
- SIREN
- 409 974 961
- SIRET (siège)
- 409 974 961 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409974961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 974 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 338 436,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DE CHAMPCLOS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PARQUETERIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PARQUETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
409 974 961 00024 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PARQUETERIE
INPIConformité de SCI LA PARQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PARQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PARQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/10881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PARQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PARQUETERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PARQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PARQUETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PARQUETERIE est 409 974 961. Le SIRET de son siège social est 409 974 961 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409974961.
Qui dirige SCI LA PARQUETERIE ?
SCI LA PARQUETERIE est dirigée par PIERRE GAGNIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PARQUETERIE ?
Le siège social de SCI LA PARQUETERIE est situé 1 rue de Champclos, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI LA PARQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PARQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PARQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PARQUETERIE.
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