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BEL911

Active
Siren844 063 925SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 22 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 063 925, BEL911 est une SCI créée le 22 novembre 2018. Son siège social est situé 14 rue des Meules, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BELISSENT, autre.

Fiche d'identité de BEL911

Dénomination
BEL911
SIREN
844 063 925
SIRET (siège)
844 063 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94844063925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 063 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
14 RUE DES MEULES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL911

ACQUISITION GESTION PAR VOIE D'ACHAT APPORT ECHANGE PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de BEL911

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL911

XB

XAVIER BELISSENT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

CE

CAMILLE ECOIFFIER

Autre

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

TL

THOMAS LABOURIAUX

Autre

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BEL911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    844 063 925 00011 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL911

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BEL911

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL911. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL911 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL911

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-11-07

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur BEL911

Quel est le numéro SIREN de BEL911 ?

Le numéro SIREN de BEL911 est 844 063 925. Le SIRET de son siège social est 844 063 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94844063925.

Qui dirige BEL911 ?

BEL911 est dirigée par XAVIER BELISSENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL911 ?

Le siège social de BEL911 est situé 14 rue des Meules, 71100 Chalon-sur-Saone.

BEL911 est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL911 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL911 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL911.

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