BELA 1959
Active6820A · Location de logements
BELA 1959 est une société étrangère immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 435 091 673. Elle est domiciliée Pl des Moulins, Res Europe. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BELA 1959
INSEE- Dénomination
- BELA 1959
- SIREN
- 435 091 673
- SIRET (siège)
- 435 091 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60435091673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 091 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- PL DES MOULINS, RES EUROPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BELA 1959
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELA 1959
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELA 1959
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- RES EUROPESiègeActif
435 091 673 00010 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
435 091 673 00028 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELA 1959
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BELA 1959
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA 1959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELA 1959 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELA 1959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELA 1959
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur BELA 1959
Quel est le numéro SIREN de BELA 1959 ?
Le numéro SIREN de BELA 1959 est 435 091 673. Le SIRET de son siège social est 435 091 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60435091673.
Où se situe le siège social de BELA 1959 ?
Le siège social de BELA 1959 est situé Pl des Moulins, Res Europe.
BELA 1959 est-elle toujours en activité ?
Oui, BELA 1959 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELA 1959 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA 1959.
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