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BELA

Active
Siren822 980 975654078840 MOISSONCréée le 07 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BELA est une 6540 immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 980 975. Son siège social est situé 3 Pas du Carrefour Hameau de Lavacourt, 78840 Moisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESSICA GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
822 980 975
SIRET (siège)
822 980 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94822980975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 980 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
3 PAS DU CARREFOUR HAMEAU DE LAVACOURT, 78840, MOISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

L'acquisition, construction, aménagement et gestion tous biens immeubles ou de fonds de commerce.

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

KC

KELYA COURTIOL GONCALVES

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

JG

JESSICA GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

RC

RUBEN COURTIOL GONCALVES

Autre

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 MOISSONSiègeActif

    822 980 975 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 822 980 975. Le SIRET de son siège social est 822 980 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94822980975.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par JESSICA GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 3 Pas du Carrefour Hameau de Lavacourt, 78840 Moisson.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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