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SCI AVRIL

Active
Siren498 605 427SCI78840 MOISSONCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 605 427, SCI AVRIL est une SCI créée le 15 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison du Passeur, 78840 Moisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI AVRIL

Dénomination
SCI AVRIL
SIREN
498 605 427
SIRET (siège)
498 605 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51498605427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 605 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
MAISON DU PASSEUR, 78840, MOISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVRIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVRIL

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick modification le 08 Août 2012 Associé : TERH MONUMENTS HISTORIQUES DEBUCK

Liquidateur · de août 2012 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AVRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 MOISSONSiègeActif

    498 605 427 00018 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVRIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVRIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : DEBUCK Patrick modification le 08 Août 2012 Associé : TERH MONUMENTS HISTORIQUES

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI AVRIL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL ?

Le numéro SIREN de SCI AVRIL est 498 605 427. Le SIRET de son siège social est 498 605 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498605427.

Où se situe le siège social de SCI AVRIL ?

Le siège social de SCI AVRIL est situé Maison du Passeur, 78840 Moisson.

SCI AVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL.

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