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BELA

Active
Siren910 010 743SCI26200 MONTELIMARCréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BELA est une SCI immatriculée le 7 février 2022 sous le numéro SIREN 910 010 743. Son siège social est situé 2 ALL DES POURPIERS Chemin du Réservoir Haut, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID COUTELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELA

Dénomination
BELA
SIREN
910 010 743
SIRET (siège)
910 010 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27910010743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 010 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
2 ALL DES POURPIERS Chemin du Réservoir Haut, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELA

G

GROUPE MD

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

S

SARL FI.D.C

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

DC

DAVID COUTELIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

HO

HUSEYIN OZTURK

Gérant

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    910 010 743 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur BELA

Quel est le numéro SIREN de BELA ?

Le numéro SIREN de BELA est 910 010 743. Le SIRET de son siège social est 910 010 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910010743.

Qui dirige BELA ?

BELA est dirigée par DAVID COUTELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELA ?

Le siège social de BELA est situé 2 ALL DES POURPIERS Chemin du Réservoir Haut, 26200 Montelimar.

BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELA.

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