BELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 864 897, BELAC est une SCI créée le 21 novembre 2003. Elle est domiciliée 17 av du Mont aux Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BERNADAUX, gérant.
Fiche d'identité de BELAC
INSEE- Dénomination
- BELAC
- SIREN
- 450 864 897
- SIRET (siège)
- 450 864 897 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28450864897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 864 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 680 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 17 AV DU MONT AUX MALADES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELAC
L'acquisition par voie d'achat, d'apports ou autrement de tous immeubles bâtis ou non urbains ou ruraux. La gestion et l'administration desdits biens donner à bail et toutes activités connexes se rattachant à l'objet social et notamment toutes ventes. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Elle peut également vendre.
Finances de BELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAC
INSEEÉtablissements de BELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
450 864 897 00027 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELAC
INPIComptes annuels de BELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur BELAC
Quel est le numéro SIREN de BELAC ?
Le numéro SIREN de BELAC est 450 864 897. Le SIRET de son siège social est 450 864 897 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450864897.
Qui dirige BELAC ?
BELAC est dirigée par CLAUDINE BERNADAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAC ?
Le siège social de BELAC est situé 17 av du Mont aux Malades, 76130 Mont-Saint-Aignan.
BELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAC.
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