ARTHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARTHEL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 614 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRA BEAUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHEL
INSEE- Dénomination
- ARTHEL
- SIREN
- 479 614 497
- SIRET (siège)
- 479 614 497 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17479614497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 614 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 20 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTHEL
Location de logements
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Finances de ARTHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
479 614 497 00028 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
479 614 497 00010 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTHEL
INPIComptes annuels de ARTHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLIX Frédéric Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUCAMP Sandra Nathalie Ludivine
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur ARTHEL
Quel est le numéro SIREN de ARTHEL ?
Le numéro SIREN de ARTHEL est 479 614 497. Le SIRET de son siège social est 479 614 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479614497.
Qui dirige ARTHEL ?
ARTHEL est dirigée par SANDRA BEAUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHEL ?
Le siège social de ARTHEL est situé 20 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
ARTHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHEL.
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