BELACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELACC est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 414 971. Elle est domiciliée 8 Pl Aristide Briand, 33360 Quinsac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BELACC
INSEE- Dénomination
- BELACC
- SIREN
- 503 414 971
- SIRET (siège)
- 503 414 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30503414971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 414 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 8 PL ARISTIDE BRIAND, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELACC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELACC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeFermé
503 414 971 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de BELACC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 09 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELACC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELACC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur BELACC
Quel est le numéro SIREN de BELACC ?
Le numéro SIREN de BELACC est 503 414 971. Le SIRET de son siège social est 503 414 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503414971.
Où se situe le siège social de BELACC ?
Le siège social de BELACC est situé 8 Pl Aristide Briand, 33360 Quinsac.
BELACC est-elle toujours en activité ?
Oui, BELACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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