BELAFRUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,6 k€
- Effectif
- Non publié
BELAFRUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1979, identifiée par le SIREN 316 026 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp impasse du Moulin, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. HAMDANI BELACEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELAFRUIT
INSEE- Dénomination
- BELAFRUIT
- SIREN
- 316 026 418
- SIRET (siège)
- 316 026 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05316026418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 026 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 560 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 30 mai 1979
- Siège social
- 11 IMP IMPASSE DU MOULIN, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELAFRUIT
Traiteur et plats à emporter ; Marchands de biens ; location meublée.
Finances de BELAFRUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAFRUIT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELAFRUIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
316 026 418 00012 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 5621Z
- 11370 LEUCATEFermé
316 026 418 00038 · ouvert le 30 mai 1979 · NAF 6820B
- 11370 LEUCATEFermé
316 026 418 00046 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 521B
Documents juridiques de BELAFRUIT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELAFRUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAFRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAFRUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAFRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAFRUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 87-43.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAFRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAFRUIT
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant : BELACEL Hamdani
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 30 mai 1979
Questions fréquentes sur BELAFRUIT
Quel est le numéro SIREN de BELAFRUIT ?
Le numéro SIREN de BELAFRUIT est 316 026 418. Le SIRET de son siège social est 316 026 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05316026418.
Qui dirige BELAFRUIT ?
BELAFRUIT est dirigée par HAMDANI BELACEL, gérant.
Où se situe le siège social de BELAFRUIT ?
Le siège social de BELAFRUIT est situé 11 Imp impasse du Moulin, 11370 Leucate.
BELAFRUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELAFRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELAFRUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAFRUIT.
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