BELAIR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 097 809. Son siège social est situé Belair, 46120 Le Bouyssou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARK CONNAUGHTON, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
Fiche d'identité de BELAIR
INSEE- Dénomination
- BELAIR
- SIREN
- 488 097 809
- SIRET (siège)
- 488 097 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488097809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 097 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- BELAIR, 46120, LE BOUYSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BELAIR
- l'acquisition d'un immeuble sis à Lieudit BELAIR - 46120 LE BOUYSSOU, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELAIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46120 LE BOUYSSOUSiègeFermé
488 097 809 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELAIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/05155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024003903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/02119
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.782
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-86.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1992 · N° 89-45.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur BELAIR
Quel est le numéro SIREN de BELAIR ?
Le numéro SIREN de BELAIR est 488 097 809. Le SIRET de son siège social est 488 097 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488097809.
Qui dirige BELAIR ?
BELAIR est dirigée par MARK CONNAUGHTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELAIR ?
Le siège social de BELAIR est situé Belair, 46120 Le Bouyssou.
BELAIR est-elle toujours en activité ?
Non, BELAIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAIR.
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