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BELAPPART

Active
Siren922 539 721SCI73100 TRESSERVECréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 539 721. Son siège social est situé 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE BOETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELAPPART

Dénomination
BELAPPART
SIREN
922 539 721
SIRET (siège)
922 539 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43922539721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 539 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
55 BD JEAN CHARCOT, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELAPPART

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers sociaux, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de BELAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELAPPART

EB

ELODIE BOETSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

GM

GREGORY MACIASZEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BELAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    922 539 721 00014 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur BELAPPART

Quel est le numéro SIREN de BELAPPART ?

Le numéro SIREN de BELAPPART est 922 539 721. Le SIRET de son siège social est 922 539 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922539721.

Qui dirige BELAPPART ?

BELAPPART est dirigée par ELODIE BOETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELAPPART ?

Le siège social de BELAPPART est situé 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve.

BELAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BELAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELAPPART.

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