BELBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 048 556. Elle est domiciliée Centre d'Affaires Parinor batiment Ampere, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de BELBAT
INSEE- Dénomination
- BELBAT
- SIREN
- 445 048 556
- SIRET (siège)
- 445 048 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44445048556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 048 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- CENTRE D'AFFAIRES PARINOR BATIMENT AMPERE, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BELBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
445 048 556 00010 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 452K
- 75009 PARIS 9Fermé
445 048 556 00028 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 4399A
Documents juridiques de BELBAT
INPIComptes annuels de BELBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur BELBAT
Quel est le numéro SIREN de BELBAT ?
Le numéro SIREN de BELBAT est 445 048 556. Le SIRET de son siège social est 445 048 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445048556.
Où se situe le siège social de BELBAT ?
Le siège social de BELBAT est situé Centre d'Affaires Parinor batiment Ampere, 93150 Le Blanc-Mesnil.
BELBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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