994 480 531
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 994 480 531
INSEE- Dénomination
- 994 480 531
- SIREN
- 994 480 531
- SIRET (siège)
- 994 480 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92994480531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 480 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- Lavaur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 480 531
Agent commercial en immobilier
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Dirigeants et représentants de 994 480 531
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 480 531
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LavaurSiègeActif
994 480 531 00015 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 994 480 531
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 480 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 480 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 480 531
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
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