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BELEM

Active
Siren791 798 341SCI88420 MOYENMOUTIERCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 798 341. Son siège social est situé 21 rue du Marechal Foch, 88420 Moyenmoutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELEM

Dénomination
BELEM
SIREN
791 798 341
SIRET (siège)
791 798 341 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59791798341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 798 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
21 RUE DU MARECHAL FOCH, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELEM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELEM

JC

JEROME COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

ND

NATHALIE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif

    791 798 341 00016 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur BELEM

Quel est le numéro SIREN de BELEM ?

Le numéro SIREN de BELEM est 791 798 341. Le SIRET de son siège social est 791 798 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791798341.

Qui dirige BELEM ?

BELEM est dirigée par JEROME COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELEM ?

Le siège social de BELEM est situé 21 rue du Marechal Foch, 88420 Moyenmoutier.

BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELEM.

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