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COTTAGE

Active
Siren919 578 880SCI88420 MOYENMOUTIERCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTTAGE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 578 880. Son siège social est situé 122 rue Jean Baptiste Mathieu, 88420 Moyenmoutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BROMBECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTTAGE

Dénomination
COTTAGE
SIREN
919 578 880
SIRET (siège)
919 578 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04919578880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 578 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
122 RUE JEAN BAPTISTE MATHIEU, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTAGE

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La location, la sous-location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et la location, la sous-location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location meublée ou autrement des biens acquis, l'entretien, la mise à disposition à titre gratuit. L'acquisition et la location de vélos

Finances de COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTAGE

HB

HERVE BROMBECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

AT

ALEXANDRA THIEBAUT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif

    919 578 880 00016 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de COTTAGE ?

Le numéro SIREN de COTTAGE est 919 578 880. Le SIRET de son siège social est 919 578 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919578880.

Qui dirige COTTAGE ?

COTTAGE est dirigée par HERVE BROMBECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTAGE ?

Le siège social de COTTAGE est situé 122 rue Jean Baptiste Mathieu, 88420 Moyenmoutier.

COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTAGE.

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