BELFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 679 450. Elle est domiciliée 7 rue du Chateau d'Eau, 86240 Iteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BELLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELFONTAINE
INSEE- Dénomination
- BELFONTAINE
- SIREN
- 824 679 450
- SIRET (siège)
- 824 679 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824679450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 679 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2017
- Siège social
- 7 RUE DU CHATEAU D'EAU, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELFONTAINE
Acquisition d'un immeuble sis 51 rue du Vercors et les Bandes, 86240 FONTAINE LE COMTE, administration, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de BELFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELFONTAINE
INSEEÉtablissements de BELFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
824 679 450 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELFONTAINE
INPIComptes annuels de BELFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 03 janvier 2017
Questions fréquentes sur BELFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de BELFONTAINE ?
Le numéro SIREN de BELFONTAINE est 824 679 450. Le SIRET de son siège social est 824 679 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824679450.
Qui dirige BELFONTAINE ?
BELFONTAINE est dirigée par BRUNO BELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELFONTAINE ?
Le siège social de BELFONTAINE est situé 7 rue du Chateau d'Eau, 86240 Iteuil.
BELFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFONTAINE.
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