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BELFORT

Active
Siren819 347 659SCI78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILCréée le 29 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

BELFORT est une SCI immatriculée le 29 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 347 659. Son siège social est situé 3 rue du Chateau, 78930 Auffreville-Brasseuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE DE GRACIA Y FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELFORT

Dénomination
BELFORT
SIREN
819 347 659
SIRET (siège)
819 347 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36819347659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 347 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2016
Siège social
3 RUE DU CHATEAU, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELFORT

L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers familiaux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT

JD

JEAN-MARIE DE GRACIA Y FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

CD

CECILIA DE GRACIA Y FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

D

DG IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

MD

Maxim DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeActif

    819 347 659 00016 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELFORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-03

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur BELFORT

Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?

Le numéro SIREN de BELFORT est 819 347 659. Le SIRET de son siège social est 819 347 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819347659.

Qui dirige BELFORT ?

BELFORT est dirigée par JEAN-MARIE DE GRACIA Y FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELFORT ?

Le siège social de BELFORT est situé 3 rue du Chateau, 78930 Auffreville-Brasseuil.

BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.

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