SCI BENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 178 601, SCI BENS est une SCI créée le 30 juillet 2004. Elle est domiciliée 11 rue des Clauselais, 78930 Auffreville-Brasseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DUPRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENS
INSEE- Dénomination
- SCI BENS
- SIREN
- 478 178 601
- SIRET (siège)
- 478 178 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478178601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 178 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 11 RUE DES CLAUSELAIS, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENS
GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DES BIENS ACQUIS PAR ECHANGE APPORT ACQUISITION OU TOUT AUTREMENT PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION OU DEMOLITION SUR TERRAINS ACQUIS
Finances de SCI BENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENS
INSEEÉtablissements de SCI BENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeActif
478 178 601 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENS
INPIComptes annuels de SCI BENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026030341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BENS
Quel est le numéro SIREN de SCI BENS ?
Le numéro SIREN de SCI BENS est 478 178 601. Le SIRET de son siège social est 478 178 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478178601.
Qui dirige SCI BENS ?
SCI BENS est dirigée par CHRISTOPHE DUPRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENS ?
Le siège social de SCI BENS est situé 11 rue des Clauselais, 78930 Auffreville-Brasseuil.
SCI BENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENS.
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