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BELFORT

Active
Siren914 819 057SAS31000 TOULOUSECréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 819 057, BELFORT est une SAS créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Belfort, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTEO PINSAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BELFORT

Dénomination
BELFORT
SIREN
914 819 057
SIRET (siège)
914 819 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02914819057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 819 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
11 RUE DE BELFORT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELFORT

La gestion de son patrimoine immobilier suite à achat ou construction par elle-même.

Finances de BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT

MP

MATTEO PINSAULT

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    914 819 057 00011 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur BELFORT

Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?

Le numéro SIREN de BELFORT est 914 819 057. Le SIRET de son siège social est 914 819 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914819057.

Qui dirige BELFORT ?

BELFORT est dirigée par MATTEO PINSAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de BELFORT ?

Le siège social de BELFORT est situé 11 rue de Belfort, 31000 Toulouse.

BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.

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