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BELGIQUE SCI

Active
Siren842 238 974SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 30 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BELGIQUE SCI est une SCI immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 842 238 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Reine des Pres, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE TOMBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELGIQUE SCI

Dénomination
BELGIQUE SCI
SIREN
842 238 974
SIRET (siège)
842 238 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18842238974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 238 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2018
Siège social
23 RUE DE LA REINE DES PRES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELGIQUE SCI

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers situés sur le territoire français.

Finances de BELGIQUE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELGIQUE SCI

LD

LOUIS DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

MT

MURIELLE TOMBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Établissements de BELGIQUE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    842 238 974 00013 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELGIQUE SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BELGIQUE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELGIQUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELGIQUE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELGIQUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELGIQUE SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELGIQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELGIQUE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur BELGIQUE SCI

Quel est le numéro SIREN de BELGIQUE SCI ?

Le numéro SIREN de BELGIQUE SCI est 842 238 974. Le SIRET de son siège social est 842 238 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18842238974.

Qui dirige BELGIQUE SCI ?

BELGIQUE SCI est dirigée par MURIELLE TOMBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELGIQUE SCI ?

Le siège social de BELGIQUE SCI est situé 23 rue de la Reine des Pres, 08000 Charleville-Mezieres.

BELGIQUE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELGIQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELGIQUE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELGIQUE SCI.

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