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BELHARRA

Active
Siren538 770 140SCI31500 TOULOUSECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELHARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 770 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint Paer, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CIRCAL, autre.

Fiche d'identité de BELHARRA

Dénomination
BELHARRA
SIREN
538 770 140
SIRET (siège)
538 770 140 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14538770140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 770 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
11 RUE SAINT PAER, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELHARRA

Acquisition, gestion, exploitation par tout moyen de tout immeuble et à titre exceptionnel leur revente.

Finances de BELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELHARRA

JC

JEAN-PHILIPPE CIRCAL

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

IL

ISABELLE LAFAGE

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BELHARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    538 770 140 00019 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELHARRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BELHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELHARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur BELHARRA

Quel est le numéro SIREN de BELHARRA ?

Le numéro SIREN de BELHARRA est 538 770 140. Le SIRET de son siège social est 538 770 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538770140.

Qui dirige BELHARRA ?

BELHARRA est dirigée par JEAN-PHILIPPE CIRCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELHARRA ?

Le siège social de BELHARRA est situé 11 rue Saint Paer, 31500 Toulouse.

BELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHARRA.

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