BELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BELIMMO est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 434 044. Son siège social est situé 12 rue du Stade, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELIMMO
INSEE- Dénomination
- BELIMMO
- SIREN
- 488 434 044
- SIRET (siège)
- 488 434 044 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488434044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 434 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 12 RUE DU STADE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELIMMO
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers l administration la mise en valeur et l exploitation par bail par voie de crédit bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de BELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELIMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
488 434 044 00027 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
488 434 044 00019 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELIMMO
INPIComptes annuels de BELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Maud ; Associé indéfiniment responsable : LETHIER Gabrielle, Marie, Danièle ; Associé indéfiniment responsable : LETHIER Charlotte, Marie, Madeleine
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur BELIMMO
Quel est le numéro SIREN de BELIMMO ?
Le numéro SIREN de BELIMMO est 488 434 044. Le SIRET de son siège social est 488 434 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488434044.
Qui dirige BELIMMO ?
BELIMMO est dirigée par MAUD BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELIMMO ?
Le siège social de BELIMMO est situé 12 rue du Stade, 25800 Valdahon.
BELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIMMO.
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