BELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 964 301, BELIN est une SAS créée le 26 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Jean Jaurès ABS CENTRE D'AFFAIRES, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. KITCHEN PACK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELIN
INSEE- Dénomination
- BELIN
- SIREN
- 102 964 301
- SIRET (siège)
- 102 964 301 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04102964301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 964 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 1 RUE Jean Jaurès ABS CENTRE D'AFFAIRES, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELIN
Décoration d'intérieur, services de conseil en aménagement d'espace et commerce de détail de meubles NEUFS. L'achat, la revente au détail et demi-gros de tous meubles neufs meublants, articles et accessoires se rapportant à l'équipement de la maison et de tous locaux en général. L'étude, la conception, l'installation et la vente de tout ce qui concerne l'aménagement intérieur et extérieur de la maison ainsi que la décoration. ; La prestation de tous services dans l'agencement sur mesure. La décoration d'intérieur et/ou l'architecture d'intérieur. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, le développement ou l'extension.
Finances de BELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELIN
INSEEKITCHEN PACK
Président de SAS
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de BELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
102 964 301 00018 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 4759A
Documents juridiques de BELIN
INPIComptes annuels de BELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05130
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00153
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00752
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00966
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02495
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01212
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/13923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/03085
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02722
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024051792
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00357
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00590
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01748
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00330
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00260
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00625
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06972
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01107
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Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00710
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 22/05138
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01294
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Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 14/22475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 14/24348
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/06897
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Décision du 25 mai 2010 · N° 08/08240
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-20.717
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-11.225
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Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-12.573
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Décision du 22 mars 2001 · N° 99-15.039
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Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.990
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.496
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Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-17.627
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-43.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.348
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Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 86-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-40.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur BELIN
Quel est le numéro SIREN de BELIN ?
Le numéro SIREN de BELIN est 102 964 301. Le SIRET de son siège social est 102 964 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04102964301.
Qui dirige BELIN ?
BELIN est dirigée par KITCHEN PACK, président de sas.
Où se situe le siège social de BELIN ?
Le siège social de BELIN est situé 1 RUE Jean Jaurès ABS CENTRE D'AFFAIRES, 74000 Annecy.
BELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIN.
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