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BELIN JACQUES

Active
Siren302 155 015Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 05 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 302 155 015. Son siège social est situé 17 rue Tristan Bernard, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de BELIN JACQUES

Dénomination
BELIN JACQUES
SIREN
302 155 015
SIRET (siège)
302 155 015 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57302155015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 155 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
05 décembre 2016
Siège social
17 RUE TRISTAN BERNARD, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELIN JACQUES

RESTAURATION RAPIDE ET A EMPORTER

Finances de BELIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELIN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    302 155 015 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 1071D

  • 25000 BESANCONFermé

    302 155 015 00019 · NAF 158K

Documents juridiques de BELIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELIN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BELIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELIN JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-20 · Début d'activité : 2020-11-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Marques déposées par BELIN JACQUES

BELIN JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BELIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BELIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de BELIN JACQUES est 302 155 015. Le SIRET de son siège social est 302 155 015 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57302155015.

Où se situe le siège social de BELIN JACQUES ?

Le siège social de BELIN JACQUES est situé 17 rue Tristan Bernard, 25000 Besancon.

BELIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELIN JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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