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JPSM

Active
Siren521 036 046SARL25000 BESANCONCréée le 18 mars 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JPSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 036 046. Son siège social est situé 120 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 1071D. La direction est assurée par JEAN-PAUL MUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPSM

Dénomination
JPSM
SIREN
521 036 046
SIRET (siège)
521 036 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01521036046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 036 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
18 mars 2010
Siège social
120 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JPSM

Pâtisserie confiserie chocolatier traiteur dépôt de pains glace

Finances de JPSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPSM

JM

JEAN-PAUL MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de JPSM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    521 036 046 00014 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 1071D

  • 25000 BESANCONActif

    521 036 046 00022 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de JPSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JPSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPSM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 06 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de JPSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPSM

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2013-08-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur JPSM

Quel est le numéro SIREN de JPSM ?

Le numéro SIREN de JPSM est 521 036 046. Le SIRET de son siège social est 521 036 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521036046.

Qui dirige JPSM ?

JPSM est dirigée par JEAN-PAUL MUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JPSM ?

Le siège social de JPSM est situé 120 Grande-rue, 25000 Besancon.

JPSM est-elle toujours en activité ?

Oui, JPSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPSM est-elle en procédure collective ?

Oui. JPSM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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