BELINGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 023 603, BELINGA est une SCI créée le 18 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Paul Doumer, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDGARD ZANETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELINGA
INSEE- Dénomination
- BELINGA
- SIREN
- 490 023 603
- SIRET (siège)
- 490 023 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28490023603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 023 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 40 AV PAUL DOUMER, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELINGA
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
Finances de BELINGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELINGA
INSEEÉtablissements de BELINGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
490 023 603 00015 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELINGA
INPIComptes annuels de BELINGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELINGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELINGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELINGA.
Ouverte le 03 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELINGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06170
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 18/09580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELINGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELINGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2014 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur BELINGA
Quel est le numéro SIREN de BELINGA ?
Le numéro SIREN de BELINGA est 490 023 603. Le SIRET de son siège social est 490 023 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490023603.
Qui dirige BELINGA ?
BELINGA est dirigée par EDGARD ZANETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELINGA ?
Le siège social de BELINGA est situé 40 av Paul Doumer, 24100 Bergerac.
BELINGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELINGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELINGA est-elle en procédure collective ?
BELINGA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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