BELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BELL est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 996 111. Son siège social est situé 2 B av Graham Bell, Zac Leonard de 2-2-Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELL
INSEE- Dénomination
- BELL
- SIREN
- 898 996 111
- SIRET (siège)
- 898 996 111 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54898996111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 996 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 2 B AV GRAHAM BELL, ZAC LEONARD DE 2-2-VINCI, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELL
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la jouissance gratuite, pour les associés et gérants de la société, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de BELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELL
INSEEAIR TECHNOLOGIES SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Établissements de BELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
898 996 111 00016 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELL
INPIComptes annuels de BELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01981
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01996
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01999
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-23
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur BELL
Quel est le numéro SIREN de BELL ?
Le numéro SIREN de BELL est 898 996 111. Le SIRET de son siège social est 898 996 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54898996111.
Qui dirige BELL ?
BELL est dirigée par LAURENT THOMASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELL ?
Le siège social de BELL est situé 2 B av Graham Bell, Zac Leonard de 2-2-Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges.
BELL est-elle toujours en activité ?
Oui, BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL.
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