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BELLA PIZZA

Active
Siren509 205 811SARL18100 VierzonCréée le 02 décembre 2008

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
7,5 k€

BELLA PIZZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 205 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PL 14 Place Vaillant-Couturier, 18100 Vierzon. BELLA PIZZA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MOHAMED MOJAAT, gérant.

Fiche d'identité de BELLA PIZZA

Dénomination
BELLA PIZZA
SIREN
509 205 811
SIRET (siège)
509 205 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44509205811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 205 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
14 PL 14 Place Vaillant-Couturier, 18100, Vierzon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de BELLA PIZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLA PIZZA

MM

MOHAMED MOJAAT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BELLA PIZZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18100 VierzonSiègeFermé

    509 205 811 00011 · ouvert le 08 novembre 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de BELLA PIZZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Conformité de BELLA PIZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2014. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La Cour d'Appel de Bourges a , par arrêt en date du 07/07/2016, ramené la durée de l'interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de Commerce de Bourges le 05/01/2016 à l'encontre de M. MOJAAT Mohamed, à 5 ans .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mojaat Mohamed pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA PIZZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLA PIZZA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-01-05 · La Cour d'Appel de Bourges a , par arrêt en date du 07/07/2016, ramené la durée de l'interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de Commerce de Bourges le 05/01/2016 à l'encontre de M. MOJAAT Mohamed, à 5 ans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mojaat Mohamed pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-08

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur BELLA PIZZA

Quel est le numéro SIREN de BELLA PIZZA ?

Le numéro SIREN de BELLA PIZZA est 509 205 811. Le SIRET de son siège social est 509 205 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44509205811.

Qui dirige BELLA PIZZA ?

BELLA PIZZA est dirigée par MOHAMED MOJAAT, gérant.

Où se situe le siège social de BELLA PIZZA ?

Le siège social de BELLA PIZZA est situé 14 PL 14 Place Vaillant-Couturier, 18100 Vierzon.

BELLA PIZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA PIZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.