BELLANGER YVES
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 326 351 160, BELLANGER YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 Che du Romarin, 34170 Castelnau-le-Lez. BELLANGER YVES relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de BELLANGER YVES
INSEE- Dénomination
- BELLANGER YVES
- SIREN
- 326 351 160
- SIRET (siège)
- 326 351 160 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR94326351160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 351 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 322 CHE DU ROMARIN, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BELLANGER YVES
Activités d'architecture
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Établissements de BELLANGER YVES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
326 351 160 00063 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 7111Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
326 351 160 00030 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 742A
- 34970 LATTESFermé
326 351 160 00048 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 742A
- 34080 MONTPELLIERFermé
326 351 160 00055 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 742A
Conformité de BELLANGER YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLANGER YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2012. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Dauterchain Christine, 2, rue Saint Côme, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de BELLANGER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLANGER YVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Dauterchain Christine, 2, rue Saint Côme, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur BELLANGER YVES
Quel est le numéro SIREN de BELLANGER YVES ?
Le numéro SIREN de BELLANGER YVES est 326 351 160. Le SIRET de son siège social est 326 351 160 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94326351160.
Où se situe le siège social de BELLANGER YVES ?
Le siège social de BELLANGER YVES est situé 322 Che du Romarin, 34170 Castelnau-le-Lez.
BELLANGER YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLANGER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLANGER YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLANGER YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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