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BELLAPART

Active
Siren851 240 630SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 03 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLAPART est une SCI immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 240 630. Son siège social est situé 16 rue des Roses, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAPHA EL MAHROUG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLAPART

Dénomination
BELLAPART
SIREN
851 240 630
SIRET (siège)
851 240 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89851240630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 240 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2019
Siège social
16 RUE DES ROSES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BELLAPART

bellapart.combellapart-saubellapart_groupbellapart-group-1446651635583444bellapartgroup

Objet social de BELLAPART

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous bien immobilier

Finances de BELLAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLAPART

RE

RACHIDA EL MAHROUG

Autre

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

ME

MUSTAPHA EL MAHROUG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BELLAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    851 240 630 00018 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BELLAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2019

Questions fréquentes sur BELLAPART

Quel est le numéro SIREN de BELLAPART ?

Le numéro SIREN de BELLAPART est 851 240 630. Le SIRET de son siège social est 851 240 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851240630.

Qui dirige BELLAPART ?

BELLAPART est dirigée par MUSTAPHA EL MAHROUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLAPART ?

Le siège social de BELLAPART est situé 16 rue des Roses, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

BELLAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAPART.

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