BELLAVISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLAVISTA est une SCI immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 544 627. Elle est domiciliée 17 rue du Tanor, 66740 Montesquieu-des-Alberes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELLAVISTA
INSEE- Dénomination
- BELLAVISTA
- SIREN
- 497 544 627
- SIRET (siège)
- 497 544 627 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27497544627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 544 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 17 RUE DU TANOR, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLAVISTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BELLAVISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAVISTA
INSEEÉtablissements de BELLAVISTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
497 544 627 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 66160 LE BOULOUFermé
497 544 627 00019 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAVISTA
INPIComptes annuels de BELLAVISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAVISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAVISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAVISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAVISTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAVISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAVISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur BELLAVISTA
Quel est le numéro SIREN de BELLAVISTA ?
Le numéro SIREN de BELLAVISTA est 497 544 627. Le SIRET de son siège social est 497 544 627 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497544627.
Qui dirige BELLAVISTA ?
BELLAVISTA est dirigée par SOPHIE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAVISTA ?
Le siège social de BELLAVISTA est situé 17 rue du Tanor, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
BELLAVISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAVISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAVISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAVISTA.
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