BELLAVISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLAVISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 801 794. Elle est domiciliée 11 Imp du Clos des Cedres, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGEY STEPANOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLAVISTA
INSEE- Dénomination
- BELLAVISTA
- SIREN
- 803 801 794
- SIRET (siège)
- 803 801 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41803801794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 801 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 11 IMP DU CLOS DES CEDRES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAVISTA
Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente de tous biens et Drotis immobiliers
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Finances de BELLAVISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAVISTA
INSEEÉtablissements de BELLAVISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
803 801 794 00014 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAVISTA
INPIComptes annuels de BELLAVISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAVISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAVISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAVISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAVISTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAVISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAVISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-06-27
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur BELLAVISTA
Quel est le numéro SIREN de BELLAVISTA ?
Le numéro SIREN de BELLAVISTA est 803 801 794. Le SIRET de son siège social est 803 801 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803801794.
Qui dirige BELLAVISTA ?
BELLAVISTA est dirigée par SERGEY STEPANOV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAVISTA ?
Le siège social de BELLAVISTA est situé 11 Imp du Clos des Cedres, 74100 Vetraz-Monthoux.
BELLAVISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAVISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAVISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAVISTA.
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