BELLE-COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE-COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 092 364. Elle est domiciliée 9 rue de l'Auditoire, 36600 Valencay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE MARCHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE-COUR
INSEE- Dénomination
- BELLE-COUR
- SIREN
- 841 092 364
- SIRET (siège)
- 841 092 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02841092364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 092 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 9 RUE DE L'AUDITOIRE, 36600, VALENCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE-COUR
Acquisition gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BELLE-COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE-COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de BELLE-COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 VALENCAYSiègeActif
841 092 364 00014 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLE-COUR
INPIComptes annuels de BELLE-COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE-COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE-COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE-COUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE-COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur BELLE-COUR
Quel est le numéro SIREN de BELLE-COUR ?
Le numéro SIREN de BELLE-COUR est 841 092 364. Le SIRET de son siège social est 841 092 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841092364.
Qui dirige BELLE-COUR ?
BELLE-COUR est dirigée par NATHALIE MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE-COUR ?
Le siège social de BELLE-COUR est situé 9 rue de l'Auditoire, 36600 Valencay.
BELLE-COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE-COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-COUR.
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