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BELLE-CROIX

Active
Siren340 646 751SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 02 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELLE-CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 646 751. Elle est domiciliée 10 All Belle Croix, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ASTRID BOURRET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BELLE-CROIX

Dénomination
BELLE-CROIX
SIREN
340 646 751
SIRET (siège)
340 646 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63340646751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 646 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1987
Siège social
10 ALL BELLE CROIX, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE-CROIX

L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87

Finances de BELLE-CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE-CROIX

AB

ASTRID BOURRET

Autre

MD

MICHEL DE BRUNEAU DE SAINT-AUBAN

Autre

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLE-CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    340 646 751 00016 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLE-CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLE-CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE-CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE-CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE-CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DE BRUNEAU DE SAINT AUBAN Nelly nom d'usage : DE BRUNEAU DE SAINT AUBAN n'est plus gérant. DE BRUNEAU DE SAINT-AUBAN Michel Philippe Guy nom d'usage : DE BRUNEAU DE SAINT-AUBAN devient gérant. BOURRET Astrid nom d'usage : BOURRET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1987

Questions fréquentes sur BELLE-CROIX

Quel est le numéro SIREN de BELLE-CROIX ?

Le numéro SIREN de BELLE-CROIX est 340 646 751. Le SIRET de son siège social est 340 646 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63340646751.

Qui dirige BELLE-CROIX ?

BELLE-CROIX est dirigée par ASTRID BOURRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE-CROIX ?

Le siège social de BELLE-CROIX est situé 10 All Belle Croix, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

BELLE-CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE-CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-CROIX.

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