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BELLE EAU

Active
Siren483 600 557SCI26290 DONZERECréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

BELLE EAU est une SCI immatriculée le 2 août 2005 sous le numéro SIREN 483 600 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Coupe Oneille Chez Sci Agg Bell, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIRA DAHMANI, gérant.

Fiche d'identité de BELLE EAU

Dénomination
BELLE EAU
SIREN
483 600 557
SIRET (siège)
483 600 557 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37483600557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 600 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2005
Siège social
QUA COUPE ONEILLE CHEZ SCI AGG BELL, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE EAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS

Finances de BELLE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE EAU

CB

CORINNE BEMER

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

SD

SAMIRA DAHMANI

Gérant

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

LL

LAURENCE LE BOUEDEC

Gérant

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

JM

JEAN-LUC MAGNIN

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de BELLE EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    483 600 557 00019 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLE EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BELLE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE EAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    changement de gérant, nomination de DAHMANI épouse DENIMAL est nommée gérante associé.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur BELLE EAU

Quel est le numéro SIREN de BELLE EAU ?

Le numéro SIREN de BELLE EAU est 483 600 557. Le SIRET de son siège social est 483 600 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483600557.

Qui dirige BELLE EAU ?

BELLE EAU est dirigée par SAMIRA DAHMANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE EAU ?

Le siège social de BELLE EAU est situé Qua Coupe Oneille Chez Sci Agg Bell, 26290 Donzere.

BELLE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE EAU.

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